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Fiscalité locale : ne tirez pas sur le pianiste

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Ancien maire, élu communautaire, je sais l’importance des recettes fiscales pour les collectivités locales. Elles leur permettent de remplir leurs missions au service de tous: infrastructures de transport, éclairage public, développement de zones d’activités…

La lecture du baromètre de la fiscalité locale, créé par le MEDEF est néanmoins sidérante :  47 milliards d’euros ont été prélevés sur les entreprises en 2016 au titre de la fiscalité locale*. C’est plus que l’impôt sur les sociétés qui n’apporte « que » 30 milliards d’euros. Au-delà du montant, c’est la progression qui est stupéfiante : +2,6% d’augmentation ! À comparer à la croissance du PIB à hauteur de 1,6% Allons plus loin, l’évolution des taxes locales sur la période 2013-2016 est de 7,3% alors que la hausse des prix, sur la même période s’élève à 0,7% et la croissance à 3%.

Ces chiffres sont préoccupants. Alors que l’Etat s’est lancé dans un plan de soutien à la compétitivité des entreprises -c’est l’un des objectifs du CICE- qu’il prévoit une baisse progressive de l’impôt sur les sociétés, il est essentiel que ses efforts ne soient pas annihilés par une hausse de la fiscalité locale. Certes les collectivités locales et leurs groupements voient leurs dotations annuelles en provenance de l’Etat diminuer, mais les entreprises ne doivent pas être la variable d’ajustement des budgets publics locaux.

Par ailleurs, la fiscalité locale des entreprises est complexe et peu lisible. Elle est assise sur des bases peu claires avec des taux différents, son cortège d’exonération et de dégrèvements. Cette complexité alimente sans doute son augmentation continue.

Mesdames, messieurs les élus locaux, ne tirez plus sur le pianiste mais aidez-le à jouer correctement sa partition. Il participera d’autant plus à la création d’emplois et au développement de nos territoires.

*Source baromètre : http://www.barometrefiscalite.fr/